Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Dénomination : EQUIP CLUB

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

Propriétaire : Cyrille FOUILLARD

Adresse du siège social : 43 RUE ALFRED NOBEL ZA DU VERN, 29400 LANDIVISIAU, France

Numéro SIRET : 97917929800018

Numéro SIREN : 979 179 298

Numéro de TVA : FR91979179298

Capital social : 15 000,00 €

Code APE/NAF : 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Date de création : 04 septembre 2023

Contact :

Téléphone : 0547220000

Email : equipclub.landi@orange.fr


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


EQUIP CLUB s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Toutefois, EQUIP CLUB ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, EQUIP CLUB décline

toute responsabilité :


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  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
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4.2 Liens hypertextes


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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


EQUIP CLUB


Représentée par Cyrille FOUILLARD

Email : equipclub.landi@orange.fr


Données collectées


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  • Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
  • Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :


  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et les prestations de services
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :


Par email : equipclub.landi@orange.fr

Par courrier : 43 RUE ALFRED NOBEL ZA DU VERN, 29400 LANDIVISIAU, France

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


6. COOKIES


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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


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8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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Téléphone : 0547220000

Adresse : 43 RUE ALFRED NOBEL ZA DU VERN, 29400 LANDIVISIAU, France


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Assurance professionnelle


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, EQUIP CLUB est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, EQUIP CLUB propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève EQUIP CLUB est :


Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


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